Chemin Uniterre

Informations Légales

Objet

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des formations proposées par Maxime SANCHEZ, disponibles sur la plateforme Chemin Uniterre (https://www.cheminuniterre.fr), qu'elles soient gratuites ou payantes (« Formations »).

L'accès aux Formations implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.

Accès aux Formations

3.1 Inscription et conditions d'accès

• L'accès aux Formations nécessite une inscription via la plateforme Chemin Uniterre
• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et véridiques lors de son inscription
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (login/mot de passe)
• Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Durée d'accès

L'accès aux Formations achetées ou offertes est illimité dans le temps, sauf résiliation du service par le prestataire pour non-respect des CGU. L'utilisateur peut accéder au contenu à tout moment, dans la limite des restrictions techniques et légales.

3.3 Disponibilité du service

• Le prestataire s'engage à maintenir la disponibilité du service, dans les limites des technologies actuelles
• Des interruptions techniques ou une maintenance du service peuvent survenir sans préavis
• Le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes (panne internet, problèmes informatiques de l'utilisateur, etc.)

Contenu des Formations

4.1 Nature du contenu

Les Formations comprennent :

• Des vidéos de formation
• Des documents PDF
• Des outils interactifs
• Des fiches techniques

4.2 Restrictions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager, reproduire, distribuer ou transmettre le contenu des Formations à des tiers sans autorisation préalable écrite
• Ne pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu fourni
• Ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales ou lucratives

4.3 Propriété intellectuelle

• Tous les contenus des Formations sont la propriété exclusive de Maxime SANCHEZ
• L'accès aux Formations constitue une licence d'utilisation personnelle et non exclusive
• Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur

Bilans et Accompagnement

5.1 Bilan gratuit initial

À l'issue de l'inscription à une Formation, l'utilisateur peut accéder à un formulaire de réservation pour un bilan gratuit de 15 minutes. Ce bilan est à réaliser en visioconférence ou par téléphone avec Maxime SANCHEZ.

Ce bilan a pour objectif un accompagnement personnalisé et n'a pas vocation à remplacer un diagnostic médical ou thérapeutique.

5.2 Support utilisateur

Le prestataire propose un support via email et téléphone pour toute question relative à l'accès ou au suivi des Formations. Les demandes de support seront traitées dans les meilleurs délais possibles.

Données Personnelles

6.1 Collecte et utilisation

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer l'accès à la Formation
• Contacter l'utilisateur en cas de problème technique ou de support
• Proposer d'autres Formations ou services adaptés à l'utilisateur

6.2 Respect de la confidentialité

• Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers sans consentement préalable
• Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable (RGPD)
• L'utilisateur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le prestataire

6.3 Droit d'opposition

L'utilisateur peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données pour des prospections commerciales en le signalant au prestataire.

Système de Parrainage

7.1 Programme de parrainage

• L'utilisateur peut parrainer d'autres personnes pour accéder aux Formations
• Un système de rétribution financière est proposé pour chaque parrainage validé
• Les conditions spécifiques du programme de parrainage sont détaillées dans un document séparé ou sur la plateforme

7.2 Obligations du parrain

• Le parrain s'engage à informer clairement la personne parrainée qu'il reçoit une commission
• Le parrain ne doit pas utiliser de méthodes déloyales, trompeuses ou frauduleuses pour promouvoir les Formations
• Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer les droits de parrainage en cas de non-respect

Conditions Financières

8.1 Tarifs

• Les tarifs des Formations sont affichés lors de l'achat
• Les tarifs peuvent être modifiés par le prestataire à tout moment, sans préavis
• Les tarifs sont applicables au moment de la commande

8.2 Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue via la plateforme Chemin Uniterre
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme

8.3 Facturation

• Une facture/reçu est générée automatiquement à la suite du paiement
• Aucune facture papier ne sera adressée sauf demande spécifique

Droit de Rétractation et Remboursement

9.1 Délai de rétractation

Conformément à la réglementation française et européenne (Directive 2011/83/UE), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour se rétracter et demander un remboursement, sans justification et sans pénalité.

9.2 Conditions de remboursement

Une fois le remboursement effectué, l'accès à la Formation est supprimé du compte utilisateur.

9.3 Procédure de remboursement

• Pour demander un remboursement, l'utilisateur doit contacter le prestataire par email ou téléphone dans le délai légal
• Le prestataire traitera la demande dans un délai de 30 jours et effectuera le remboursement sur le compte bancaire ou le moyen de paiement utilisé

9.4 Limitation du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique conformément à la loi française. Toute utilisation substantielle de la Formation au-delà du deuxième chapitre entraîne la perte du droit de rétractation.

Responsabilité et Limitations

10.1 Disclaimer médical et thérapeutique

10.2 Bilan gratuit

Le bilan gratuit de 15 minutes n'est pas un diagnostic et n'a pas pour objectif de remplacer une consultation médicale ou thérapeutique professionnelle.

10.3 Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Formations
• Tout préjudice commercial, perte de profit ou perte de données
• Toute perturbation de service due à des causes externes (panne internet, problèmes informatiques, etc.)
• Les résultats ou conséquences découlant de l'application des connaissances dispensées dans les Formations

L'utilisateur utilise les Formations à ses propres risques.

10.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est entièrement responsable de :

• L'application des informations contenues dans les Formations
• L'usage conforme des Formations et du respect des CGU
• Les conséquences de toute violation des droits d'auteur ou des restrictions d'utilisation

Résiliation et Suspension

11.1 Résiliation par l'utilisateur

• L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le prestataire
• Cette demande entraînera la perte d'accès aux Formations

11.2 Résiliation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Formations en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du service
• Comportement menaçant, offensant ou harcelant envers le prestataire ou d'autres utilisateurs

Modifications des CGU

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et prendront effet à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation des Formations après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

Conformité Légale

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, en particulier :

• Code de la consommation
• Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

13.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant de l'utilisation des Formations sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire (Lyon, France).

Contact et Recours

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation :

Entrée en Vigueur

Ces Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et s'appliquent à toutes les Formations proposées par Maxime SANCHEZ, passées et futures, sur la plateforme Chemin Uniterre.